Influenza Aviaire : Ouverture du dispositif de solde (I3) le 2 juin 2023 10h00

Compte tenu des effets de l’influenza aviaire H5N1 2021-2022 sur le maillon sélection-accouvage, l’Etat met également en œuvre une indemnisation exceptionnelle des vides prolongés durant la période post-restriction sanitaire (I3). Cette indemnisation vise à compenser, en partie, les défauts d’approvisionnement majeurs et les mesures prises au sein des zones à risque pour limiter les densités de volaille lors des périodes à risque épizootique élevé.

La compensation vise à couvrir la perte de marge brute globale subie en raison des vides prolongés dans les exploitations situées dans le périmètre de la zone réglementée.

L’Etat prend en charge à hauteur de 50 % les pertes post-restrictions sanitaires, sur une durée cumulée maximale de 120 jours (I3). De plus, les éleveurs qui ont respecté les modalités du plan Adour (voir article 1.2.g.) bénéficieront d’un taux d’indemnisation bonifié à 100 % pour les jours de vide prolongé constatés sur la période du 16 septembre 2022 au 31 mars 2023 inclus.

Vous pouvez télécharger l'IT 2023-22, pour connaitre les modalités de mise en œuvre de l’indemnisation (I3) de la baisse de production liée à l’épizootie d’influenza aviaire H5N1: le dispositif, destiné aux éleveurs de volailles (palmipèdes, gallinacés et colombinés) implantés au sein des zones réglementées, permet d’indemniser les pertes correspondantes dans la limite d’un plafond de 120 jours cumulés.

Le téléservice sera ouvert pour le dépôt des demandes d'aide à partir du 2 juin 10 h et jusqu'au 30 juin 2023 à 14h.

Ce dispositif est opéré par FranceAgriMer et instruit par les DDT(M).

► Toutes les informations relatives au dispositif seront mise en ligne sur le site de FranceAgriMer.