Influenza Aviaire : Ouverture Dispositif Avance Eleveurs Vague 2

Suite à l’épizootie d’influenza aviaire 2021-2022, des mesures d’interdiction de mise en place de volailles (palmipèdes et gallinacées) ont été décidées dans des zones réglementées. Le gouvernement met en œuvre une indemnisation des pertes de non production consécutives à ces mesures et notamment aux interdictions de remise en place de volailles compte tenu des vides sanitaires. Cette aide fera l’objet d’une décision ad hoc. La présente décision porte sur la mise en œuvre d’avances sur cette indemnisation pour les élevages ayant subi un vide sanitaire du fait des restrictions mises en place à partir du second pic épidémiologique.

Pour toute demande d’avance réalisée sur ce dispositif, une demande d’aide ultérieure devra obligatoirement être déposée en fin d’année 2022 pour régulariser cette avance.

Les éleveurs ayant bénéficié d’une avance dans le cadre du dispositif mis en œuvre par la décision du directeur général de FranceAgriMer INTV-GECRI-2022-08 modifiée (avance sur indemnisation pour les élevages situés dans des départements impactés par le 1^er pic épidémiologique) ne peuvent pas déposer de demande par le biais du présent dispositif. 

Cliquez sur le lien pour connaitre l'ensemble du dispositif : H5N1 2021-22 : Avance éleveurs Vague 2 | FranceAgriMer - établissement national des produits de l'agriculture et de la mer