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FMSE : 17 juillet 2023, Ouverture du dispositif FMSE IAHP 2022

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07 juillet 2023

Le programme d’indemnisation vise deux cas de figure :

 

- Les élevages situés en zone indemne justifiant d’un lien commercial avéré avec les zones réglementées

- Les nouveaux installés justifiant d’un plan d’entreprise et dans l’impossibilité de démarrer leur production au moment de la mise en place des mesures de restriction

Le conseil d’administration du FMSE et sa section spécialisée Aviculture-Cuniculture ont ouvert un programme d’indemnisation des coûts et pertes économiques consécutifs à l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène en 2022.

Le courrier à destination des agriculteurs et le dossier de demande d’indemnisation à compléter sont téléchargeables sur le site www.fmse.fr .

La plateforme de déclaration sera ouverte à partir de 17 juillet 2023 et les dossiers devront obligatoirement être déposer au plus tard le 7 septembre 2023